Le Comité d'Établissement SNCF mobilités bfc

Un peu d'histoire...

Au cours du XIXème siècle, la transformation des campagnes européennes est conséquente, notamment en France. Cet essor s’accompagne de nombreux facteurs culturels (progrès de l’alphabétisation par exemple), mais aussi d’avancées techniques. Le développement et le perfectionnement du réseau routier, de la poste et le développement du chemin de fer sont autant de bouleversements majeurs.

Le chemin de fer français, lié à l'industrialisation, va alors s'accroître en constituant un maillage dense sur tout le territoire et devenir un acteur essentiel du désenclavement de la France.

En 1937, la faillite des cinq compagnies ferroviaires privées françaises (Compagnie des chemins de fer du Nord, Réseau ferroviaire d'Alsace-Lorraine, Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, Compagnie du Chemin de fer de Paris à Orléans, Compagnie des chemins de fer de l'Est et Réseau de l'État) amène l’Etat à nationaliser les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51 % par l’Etat, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies.

Le 30 décembre 1982, la convention de la SNCF arrive à terme. La nouvelle « loi d’orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC). La législation sur les comités d’entreprise lui est alors applicable.

327 comités d’établissement et d’un CCE sont alors mis en place; ils ne jouissent que des prérogatives économiques. Le 15 décembre 1983, les cheminots désignent leurs représentants et le 10 janvier 1984, les CE sont fonctionnels.

Cependant, après le recours intenté auprès du Conseil d’Etat par certaines organisations sociales, l’architecture en 327 CE est annulée le 7 juin 1985. Après plusieurs mois de négociations, un accord est conclu pour la mise en place de 35 CER et d’un CCE. En octobre, de nouvelles élections sont organisées.
Le 1er janvier 1986, les 35 CER prennent leur fonctions. C’est cette même année que les activités sociales et les moyens s’y rapportant sont transférées aux CE et au CCE.

Conséquences des restructurations de la SNCF en 2002 et, à l’opposé des besoins des cheminots, il ne reste aujourd’hui que 26 comités d’établissement ( 23 CER et 3 CE).

 

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