Le Comité d'Établissement SNCF mobilités BFC

Comment est financé le CE ?

Le budget du CE SNCF est composé de deux modes de financement: l’un, pour les activités sociales et l’autre pour l’activité économique.

Basés sur la masse salariale régionale de la SNCF, ces deux modes de financement dépendent de fait de l’emploi et des salaires à la SNCF.

- La dotation des activités sociales, sportives et culturelles représente 1,721 % de la masse salariale brute nationale.

Cette dotation est versée aux Comités d’Établissement qui, à leur tour, en reversent un certain pourcentage au CCE pour la gestion des activités sociales à caractère national (vacances enfants, vacances familiales et jeunes cheminots, lecture et subventions aux associations nationales de cheminots).

Le pourcentage reversé est défini selon un accord de gestion, renouvelable tous les 5 ans, passé entre les organisations syndicales représentatives.

- La dotation de fonctionnement : 0,2 % de la masse salariale brute nationale.

Elle est versée par la SNCF aux CE qui en reversent 10 % au CCGPF pour la gestion de l’activité économique au plan national.

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